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Conditions générales de vente

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès à La Bougeotte et consultant le site accessible depuis les différents supports.
Annonce d’évènements : désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un organisateur d’évènements sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement sur la Bougeotte.
Annonceur : désigne une personne physique ou structure qui publie un encart publicitaire sur la Bougeotte. L’annonceur peut être un Organisateur ou tout autre structure désirant mettre un encart publicitaire sur le site.
Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet ou l’application, que tout utilisateur peut se créer pour bénéficier des services proposés par la Bougeotte.
Organisateur : Utilisateur ayant un compte organisateur qui lui permet de diffuser des annonces, créer une billetterie en ligne…
Compte organisateur : désigne l'espace, ouvert à toute personne ou structure désirant publier des annonces d’évènements sur la Bougeotte à partir duquel sont diffusées, visualisées, gérées ses annonces en cours de diffusion et par lequel sont effectuées ses commandes (achat d’options de mises en avant, de billetterie en ligne…). Le compte organisateur correspond à la structure organisatrice des évènements.
Option(s) Payante(s) : désigne les options dont la signification est donnée dans les Conditions Générales de Vente, appelées CGV

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) ou encart publicitaire par un Organisateur ou Annonceur sur le site et l’application mobile de La Bougeotte.
Toute souscription d'option(s) payante(s) ou achat d’encarts publicitaires vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes et des CGU du site et de l’application mobile.  

1.    Généralités

Des options payantes peuvent être souscrites par tout Organisateur sur le Site Internet ou l’application mobile. Pour toutes questions ou souhait sur les options payantes, vous devez contacter l’équipe de La Bougeotte.

Certaines options payantes ne peuvent être souscrites en ligne, pour ces dernières, un lien vers le formulaire de contact vous est indiqué.

Le prix de chaque option payante pouvant être souscrite en ligne est affiché. La souscription d'une option payante sera archivée avec l’Annonce dans le Compte Organisateur émetteur de l’Annonce.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. La Bougeotte se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle seule sera juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Le prix des options payantes et encarts publicitaires peut faire l’objet d’une révision par La Bougeotte à tout moment, à sa libre discrétion.

2.    Modalités de souscription aux options payantes liées à une annonce

Espace et commande d’options payantes

L’annonce peut être rattachée à deux sous-catégories maximum. Le classement des annonces sur le site se fait par en-tête de catégories. L’évènement remontera donc dans les 2 en-tête de catégories correspondant aux sous-catégories sélectionnées. Depuis le Site Internet ou l’application mobile, à la suite du dépôt d’une annonce d’évènement, il est possible de souscrire aux options suivantes pour mettre en avant une annonce.

Depuis le Site Internet ou l’application mobile, à la suite du dépôt d’une annonce d’évènement, il est possible de souscrire aux options suivantes pour mettre en avant une annonce.

  • Remontée en tête de liste dans les catégories de l’évènement annoncé. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
    Si plusieurs annonces remontent en tête de liste dans une même catégorie et sur une même période, leur affichage se fera de manière aléatoire (changement de l’annonce en tête de liste à chaque rechargement de page). La remontée en tête de liste permet d’associer un visuel à l’annonce et de la dissocier de manière graphique.
  •  Annonce entourée d'un fond couleur. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
    L’annonce est placée sur un fond couleur pour être plus visible par rapport aux autres. Les champs de l’annonce restent identiques à une annonce classique.  
  •  Ajout d’un visuel. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
    Cette option permet d’ajouter un visuel à l’annonce : affiche, logo, photo… Le visuel sera contrôlé par l’équipe de la Bougeotte. Le cas échéant, la Bougeotte pourra revenir vers vous pour vous demander un autre visuel ou modifier la qualité du visuel transmis si besoin. Ceci afin de respecter une certaine qualité pour la lecture et la compréhension des utilisateurs.
  •  Ajout d’une vidéo. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
    Cette option permet d’ajouter un fichier vidéo à l’annonce. La vidéo ne sera pas affichée directement. Le fichier devra nous être transmis par internet afin d’être contrôlé par l’équipe de la Bougeotte. S’il est correct et répond aux conditions d’utilisation de notre site, il sera intégré par l’équipe de la Bougeotte à votre annonce.
  • Mise en avant de votre annonce sur d’autres départements. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
    Cette option permet de rendre visible l’annonce sur d’autres départements que celui auquel elle est rattachée.
  • Encart Ils ont la Bougeotte. L’option se prend par période de 28 jours. Pour une période dépassant 28 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes choisi.
    Cette option permet de bénéficier d’une description plus longue, d’un visuel et de rajouter un lien vers un site internet ou compte facebook.

La description sera si besoin retravaillé par l’équipe de la Bougeotte pour un impact plus important.

2.1.  Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

Les options payantes sont souscrites pour une durée par période de 14 jours sauf celle l’encart « Ils ont la Bougeotte » qui est souscrite pour une durée par période de 28 jours. La durée maximale de publication est de trois mois pour une annonce « classique » tout comme une annonce avec options payantes.
La Bougeotte se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les CGU du site et de l’application mobile. En cas de refus par La Bougeotte de diffuser l'annonce modifiée, un mail sera envoyé à l’Organisateur.

2.2.    Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Options Payantes sont décrites sur le site. Le paiement doit s'effectuer par le site lors du choix de l'option par carte bancaire. Si cela n'est pas possible, vous devez contacter l'équipe de La Bougeotte pour un paiement par chèque ou virement.
L’Utilisateur garantit à la Bougeotte qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

2.3.     Annonce, option payante refusée

Le prix de l'option payante souscrite ne sera pas facturé si l'annonce d’évènement est refusée par l’équipe de La Bougeotte lors du dépôt de l'annonce. Si le montant a été débité du compte de l’Organisateur ou Utilisateur, il sera automatiquement reversé. L'Organisateur sera informé du refus par email.
Le prix de l'option ne sera cependant pas remboursé si La Bougeotte doit supprimer une annonce en cours de diffusion parce qu'elle n'est pas conforme aux CGU, et notamment suite à la signalisation d'un abus en relation avec le contenu de l'Annonce.

PAIEMENT ET FACTURATION

La facture est émise après la souscription et le paiement des options. Tout paiement s'effectue à l'ordre de NovaScop par chèque bancaire ou virement. Le règlement doit être fait avant la date de parution des Options Payantes.

RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Bougeotte ne peut être engagée en cas de retards, d'inexécutions ou de mauvaise exécution de la commande causés par le fait de l'Annonceur ou un cas de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.
La Bougeotte est alors libérée de l'obligation d'exécution de la Commande.

MODIFICATION DES CGV

La Bougeotte se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les CGV du site et de l’application La Bougeotte. Chaque Utilisateur, Organisateur et Annonceur se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels.
Les présentes CGV ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part de l'une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l'autre partie.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des dispositions des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Les CGV sont soumises au droit français.

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