Conditions générales de vente

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès à La Bougeotte et consultant le site accessible depuis les différents supports.
Annonce d’évènements : désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un organisateur d’évènements sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement sur la Bougeotte.
Annonceur : désigne une personne physique ou structure qui publie un encart publicitaire sur la Bougeotte. L’annonceur peut être un Organisateur ou tout autre structure désirant mettre un encart publicitaire sur le site.
Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet ou l’application, que tout utilisateur peut se créer pour bénéficier des services proposés par la Bougeotte.
Organisateur : Utilisateur ayant un compte organisateur qui lui permet de diffuser des annonces, créer une billetterie en ligne…
Compte organisateur : désigne l'espace, ouvert à toute personne ou structure désirant publier des annonces d’évènements sur la Bougeotte à partir duquel sont diffusées, visualisées, gérées ses annonces en cours de diffusion et par lequel sont effectuées ses commandes (achat d’options de mises en avant, de billetterie en ligne…). Le compte organisateur correspond à la structure organisatrice des évènements.
Option(s) Payante(s) : désigne les options dont la signification est donnée dans les Conditions Générales de Vente, appelées CGV

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'option(s) payante(s) ou encart publicitaire par un Organisateur ou Annonceur sur le site et l’application mobile de La Bougeotte.
Toute souscription d'option(s) payante(s) ou achat d’encarts publicitaires vaut acceptation pleine et entière des CGV présentes et des CGU du site et de l’application mobile.  

1.    Généralités

Des options payantes peuvent être souscrites par tout Organisateur sur le Site Internet ou l’application mobile. Pour toutes questions ou souhait sur les options payantes, vous devez contacter l’équipe de La Bougeotte.

Certaines options payantes ne peuvent être souscrites en ligne, pour ces dernières, un lien vers le formulaire de contact vous est indiqué.

Le prix de chaque option payante pouvant être souscrite en ligne est affiché. La souscription d'une option payante sera archivée avec l’Annonce dans le Compte Organisateur émetteur de l’Annonce.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. La Bougeotte se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle seule sera juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Le prix des options payantes et encarts publicitaires peut faire l’objet d’une révision par La Bougeotte à tout moment, à sa libre discrétion.

2.    Modalités de souscription aux options payantes liées à une annonce

Espace et commande d’options payantes

L’annonce peut être rattachée à deux sous-catégories maximum. Le classement des annonces sur le site se fait par en-tête de catégories. L’évènement remontera donc dans les 2 en-tête de catégories correspondant aux sous-catégories sélectionnées. Depuis le Site Internet ou l’application mobile, à la suite du dépôt d’une annonce d’évènement, il est possible de souscrire aux options suivantes pour mettre en avant une annonce.

Depuis le Site Internet ou l’application mobile, à la suite du dépôt d’une annonce d’évènement, il est possible de souscrire aux options suivantes pour mettre en avant une annonce.

• Remontée en tête de liste dans les catégories de l’évènement annoncé. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
  Si plusieurs annonces remontent en tête de liste dans une même catégorie et sur une même période, leur affichage se fera de manière aléatoire (changement de l’annonce en tête de liste à chaque rechargement de page). La remontée en tête de liste permet d’associer un visuel à l’annonce et de la dissocier de manière graphique.
•  Annonce entourée d'un fond couleur. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
  L’annonce est placée sur un fond couleur pour être plus visible par rapport aux autres. Les champs de l’annonce restent identiques à une annonce classique.  
•  Ajout d’un visuel. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
  Cette option permet d’ajouter un visuel à l’annonce : affiche, logo, photo… Le visuel sera contrôlé par l’équipe de la Bougeotte. Le cas échéant, la Bougeotte pourra revenir vers vous pour vous demander un autre visuel ou modifier la qualité du visuel transmis si besoin. Ceci afin de respecter une certaine qualité pour la lecture et la compréhension des utilisateurs.
•  Ajout d’une vidéo. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
  Cette option permet d’ajouter un fichier vidéo à l’annonce. La vidéo ne sera pas affichée directement. Le fichier devra nous être transmis par internet afin d’être contrôlé par l’équipe de la Bougeotte. S’il est correct et répond aux conditions d’utilisation de notre site, il sera intégré par l’équipe de la Bougeotte à votre annonce.
• Mise en avant de votre annonce sur d’autres départements. L’option se prend par période de 14 jours. Pour une période dépassant 14 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes de 14 jours choisi.
  Cette option permet de rendre visible l’annonce sur d’autres départements que celui auquel elle est rattachée.
• Encart Ils ont la Bougeotte. L’option se prend par période de 28 jours. Pour une période dépassant 28 jours, le tarif est multiplié par le nombre de périodes choisi.
  Cette option permet de bénéficier d’une description plus longue, d’un visuel et de rajouter un lien vers un site internet ou compte facebook.

La description sera si besoin retravaillé par l’équipe de la Bougeotte pour un impact plus important.

2.1.  Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

Les options payantes sont souscrites pour une durée par période de 14 jours sauf celle l’encart « Ils ont la Bougeotte » qui est souscrite pour une durée par période de 28 jours. La durée maximale de publication est de trois mois pour une annonce « classique » tout comme une annonce avec options payantes.
La Bougeotte se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les CGU du site et de l’application mobile. En cas de refus par La Bougeotte de diffuser l'annonce modifiée, un mail sera envoyé à l’Organisateur.

2.2.    Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Options Payantes sont décrites sur le site. Le paiement doit s'effectuer par le site lors du choix de l'option par carte bancaire. Si cela n'est pas possible, vous devez contacter l'équipe de La Bougeotte pour un paiement par chèque ou virement.
L’Utilisateur garantit à la Bougeotte qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

2.3.     Annonce, option payante refusée

Le prix de l'option payante souscrite ne sera pas facturé si l'annonce d’évènement est refusée par l’équipe de La Bougeotte lors du dépôt de l'annonce. Si le montant a été débité du compte de l’Organisateur ou Utilisateur, il sera automatiquement reversé. L'Organisateur sera informé du refus par email.
Le prix de l'option ne sera cependant pas remboursé si La Bougeotte doit supprimer une annonce en cours de diffusion parce qu'elle n'est pas conforme aux CGU, et notamment suite à la signalisation d'un abus en relation avec le contenu de l'Annonce.

PAIEMENT ET FACTURATION

La facture est émise après la souscription et le paiement des options. Tout paiement s'effectue à l'ordre de NovaScop par chèque bancaire ou virement. Le règlement doit être fait avant la date de parution des Options Payantes.

RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Bougeotte ne peut être engagée en cas de retards, d'inexécutions ou de mauvaise exécution de la commande causés par le fait de l'Annonceur ou un cas de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.
La Bougeotte est alors libérée de l'obligation d'exécution de la Commande.

3.    Modalités de souscription à une billetterie en ligne

Acheteur : Personne possédant un Compte Utilisateur sur le site et l’application de la Bougeotte qui a effectué un achat de billets sur le site internet ou l’application. 

Participant : Personne au nom de qui des billets ont été achetés sur le site ou l’application de La Bougeotte. Le participant possédant ou non un Compte Utilisateur.

3.1. Généralités - Relations contractuelles

La Bougeotte met à disposition des Organisateurs une solution de Billetterie en ligne. Un compte Organisateur et Utilisateur sont obligatoires pour créer une billetterie en ligne. La création d’une billetterie nécessite au préalable la création d’un évènement. Seuls les Utilisateurs qui disposent d’un droit accès, d’un pouvoir de contrôle sur le paramétrage de la Billetterie auront accès aux données relatives aux Acheteurs et Participants. Les informations des événements publiés sont de la seule responsabilité des Organisateurs (date, lieu, tarifs des billets et conditions d’accès aux billets, dates de disponibilité des billets…). L’ensemble des informations relatives aux billets vendus est actualisé en temps réel.Le Participant recevra par courrier électronique après son achat, une confirmation de sa commande contenant le(s)billet(s) achetés. Les Billets sont émis sous format pdf. L’Organisateur peut à tout moment consulter la liste et les quantités des billets vendus. Il sera informé de manière quotidienne et hebdomadaire sur la vente des billets par e-mail. Les conditions générales de vente ci-dessous concernent uniquement les actes de vente de billets et en aucun cas l’évènement lui-même.

L'utilisation de la billetterie en ligne implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur et Organisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Organisateur donne mandat à La Bougeotte d’éditer et de commercialiser en son nom et pour son compte, des Billets donnant accès à leur(s) évènement(s). La Bougeotte intervient en tant qu’intermédiaire. L’Organisateur est le seul responsable de l’exactitude des informations fournies. La Bougeotte ne peut être tenue responsable des actions techniques des Organisateurs, lesquelles peuvent conduire à la diffusion d’information erronée ou à la vente de billets dans des proportions non conformes. La Bougeotte n’intervient pas sur l’organisation de l’événement. De ce fait, les Organisateurs demeurent les seuls responsables du bon déroulement de leur évènement.

La Bougeotte percevra une rémunération sur le prix des tarifs. Cette rémunération est définie dans l’offre tarifaire disponible dans le Compte organisateur – Billetterie. La Bougeotte se réserve le droit de modifier de manière non rétroactive ses tarifs à tout moment. Les tarifs incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La Bougeotte reversera à l’Organisateur les recettes de ses ventes en ligne (après déduction des commissions) dans un délai de 8 jours après la date de fermeture de la billetterie en ligne et mettra à disposition de l’Organisateur une facture. Le versement du prix du billet n’interviendra que si l’ensemble des informations relatives à l’identification de l’Organisateur a été fourni et validé par la Bougeotte. Les Organisateurs autorisent la Bougeotte à transmettre les informations et documents d’identité les concernant à son partenaire bancaire, qui en assurera la confidentialité et les exploitera dans le cadre de la billetterie en ligne uniquement. En cas de doute ou de pièce manquante, la Bougeotte se réserve le droit de suspendre les versements et demandera à l’organisateur des documents complémentaires.

3.2. Commande et paiement

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d'émission sont payables en euros. Le prix des billets de spectacles est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes. Le tarif est défini par les organisateurs de l’évènement. La Bougeotte n’est qu’un intermédiaire et n’a pas de rôle dans le contrôle du prix des places. Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités. La validation de la commande emporte l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué par le montant total du panier. Le paiement des billets par le client sur le Site s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l'achat : cartes bancaires Carte bleue Visa et Eurocard/Mastercard. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. La Bougeotte utilise pour les paiements électroniques sécurisés, la solution Stripe.

3.3. Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, La Bougeotte se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du Client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d'identité et, le cas échéant, d'annuler le(s) billet(s) commandé(s). Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente, et en particulier en cas de fraude, de revente de Billets et de tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner le blocage de son compte Utilisateur. La Bougeotte se réserve le droit de refuser toute demande de billetterie en ligne ou tout autre achat d'un Utilisateur, Organisateur ou Annonceur avec lequel existerait un tel litige.

3.4. Traitement des données personnelles

Lors de la passation de la commande, la Bougeotte est amenée à collecter certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone de l’Acheteur et s’ils sont demandés par l’Organisateur d’évènement les nom, prénom et mail des Participants.

Les informations et données concernant l’acheteur et les participants sont tout d'abord nécessaires à la gestion de la commande. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.

Le client accepte que La Bougeotte, avertie par l'organisateur d'un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à La Bougeotte dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

3.5. Mail de confirmation

Dès la confirmation de l'achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d'achat.  Le mail de confirmation d'achat contient en pièce jointe le ou les bille(s) acheté(s) par le client. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d'utilisation des billets e-ticket. Le e-ticket nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le billet.

3.6. Utilisation et validité des billets

Chaque Billet est personnel et ne peut être revendu sans autorisation expresse de l'Organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. Le Billet est uniquement valable pour l'événement qu'il concerne, à la date, l'heure et aux conditions figurant sur le Billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'évènement.
Rétractation, remboursement et annulation Absence du droit de rétractation
Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Les billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris sans l’accord de l’organisateur.

Remboursement sur demande de l’Acheteur
En dehors de toute annulation ou modification de l’événement, les Organisateurs sont libres de mettre en place leurs propres conditions de remboursement : le remboursement pourra porter seulement sur une partie du prix du billet. La Bougeotte ne traitera aucune demande de remboursement. L’Acheteur doit se rapprocher de l’Organisateur de l’évènement.

Annulation ou modification d’un évènement
L’Organisateur est responsable de toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement. Il est tenu d’informer La Bougeotte en cas d’annulation, de report ou de modification de l’évènement.
Conformément aux textes en vigueur :

L’annulation de l’événement entraine un remboursement de l’acheteur - Toute modification majeure de l’événement (date, lieu, programmation…) doit entrainer une possibilité de remboursement.
L’Organisateur, comme l’Acheteur et les Participants, est conscient qu’un remboursement est intégralement supporté par lui. La Bougeotte ne sera tenue au remboursement au nom et pour le compte de l’Organisateur. La Bougeotte invitera les Participants à se rapprocher de l’Organisateur pour convenir des modalités de remboursement et délais.

Avertissement sur la revente illicite de billets de spectacles

La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 protège les spectateurs contre la revente de billets par toute société ou personne physique non agréée par le producteur du spectacle. En application de cette loi (article 313-6-2 du code pénal), il est interdit de revendre des billets de spectacles de manière habituelle, sans l’autorisation expresse du producteur du spectacle. Le non-respect de l’article 313-6-2 du code pénal est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. N’achetez pas de billets à une personne qui n’est pas en mesure de vous garantir qu’elle dispose de l’agrément du producteur du spectacle. Dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver sans recours si les billets ne vous sont pas délivrés ou si les billets délivrés ne vous donnent pas effectivement accès au spectacle.

3.7. Responsabilités

 Responsabilité de la Bougeotte

La Bougeotte est responsable, à l'égard de ses Clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation.
La Bougeotte décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Anomalies quelconques du matériel informatique du Client
• Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat
• Indisponibilité du réseau internet
• La Bougeotte décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du Billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.
• De même, La Bougeotte n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

 Responsabilité des Organisateurs

La Bougeotte n'est pas responsable du déroulement de l'évènement (modification d’artistes, changement des horaires, de lieu...) ou le cas échéant, de son annulation. La Bougeotte décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les acheteurs et participants qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l'Organisateur de l'évènement.
L’Organisateur certifie être majeur au moment de l’inscription, lorsqu’il s’agit d’une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale (société ou association), l’Organisateur certifie avoir le pouvoir de représentation nécessaire pour agir au nom et pour le compte de la personne morale.
L’organisateur s’engage à fournir toutes pièces justificatives à la demande de la Bougeotte.
L’Organisateur certifie que rien dans sa situation juridique ne fait obstacle à la conclusion et à l’exécution du présent contrat.
Les Organisateurs s'engagent à être en règle vis-à-vis des règlementations régissant les évènements qu'ils organisent.
Les Organisateurs s’engagent à indiquer à La Bougeotte le taux de TVA qu’elle devra appliquer aux ventes de Billets
Les Organisateurs s’engagent à fournir les documents d’identification relatifs à leur structure afin de respecter les dispositions L561-5 du code monétaire. L’absence de ces documents entrainera la suspension des ventes et des paiements vers l’organisateur.
Les Organisateurs s’engagent à accepter au contrôle tous les Billets valides présentés par les Participants ayant acheté des Billets sur la Bougeotte.

Impayés

La Bougeotte ne pourrait être tenue responsable d’un défaut de paiement des Acheteurs. Dans ce cadre l’Organisateur s’engage à prendre à sa charge et sans exception tous les rejets de paiement qui interviendraient dans les 100 jours suivant la validation du paiement initial.
Dans le cas où les versements ont déjà été effectués, la Société se rapprochera de l’Organisateur afin de régulariser la situation. Sans régularisation de la part de l’Organisateur dans un délai de 15 jours, la Société facturera l’Organisateur du montant de l’impayé.

4. Modalités de souscription à un encart publicitaire

Toute demande d'encart publicitaire se fait par le biais d'une demande spécifique à l'équipe de La Bougeotte. Vous pouvez passer par votre compte organisateur si vous en avez eu ou par la rubrique Devenir annonceur et contact

MODIFICATION DES CGV

La Bougeotte se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les CGV du site et de l’application La Bougeotte. Chaque Utilisateur, Organisateur et Annonceur se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels.
Les présentes CGV ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part de l'une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l'autre partie.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des dispositions des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Les CGV sont soumises au droit français.

Les présentes conditions générales ont été modifiées le 9 octobre 2020.