Jeux
Article 1 - ORGANISATION DU JEU
Nova Scop (ci-après la « société organisatrice »), SARL au capital variable (au 23/03/2019 : 125 820 euros), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 413 897 752, siégeant à Domaine de Ruffié 09 000 FOIX
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu est accessible à partir du site https://la-bougeotte.com et relayé sur différents réseaux sociaux, le magazine papier et la newsletter, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure habitant en France (ou mineure avec autorisation parentale), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide. La personne doit avoir un compte utilisateur créé sur le site La Bougeotte et avoir coché la case « Participe aux jeux concours ».
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment de demander la production de justificatifs concernant l’identité de la personne et sa domiciliation. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est annoncé sur le site Internet : https://la-bougeotte.com ainsi que sur tout support de communication de La Bougeotte.
Pour accéder au jeu concours, l’internaute connecté à son compte doit consulter le site, cliquer sur des annonces d’évènements (possibilité de partager, aimer l’annonce…). Le gain d’un lot se fait de manière aléatoire : un nombre d’actions sur un évènement ou en général sur le site est défini au préalable par l’équipe de La Bougeotte, chaque lot peut avoir un nombre d’actions différent. Le lot est donc gagné sur des consultations d’évènements ou actions sur le site au fil de la navigation. Est considérée comme action : un clic sur un évènement pour afficher son détail, un partage d’évènement, un « j’aime » sur un évènement, un ajout dans son calendrier pour un évènement…
Le Jeu Concours est valide à partir du 20 octobre 2020.
La Bougeotte ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnées aux participations du fait du réseau internet ou de la non-utilisation des lots avant la date de fin de validité.
Article 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Tous les participants validant les conditions pour participer au jeu sont automatiquement pris en compte par le système et pourront gagner un ou des lot(s). Tout gagnant ne pourra pas cumuler plus de 5 lots sur une période de 3 mois. Le gagnant est informé par un mail qui lui indique le lot gagné et les conditions d’utilisation du lot. Les partenaires fournissant les lots se sont engagés auprès de la Bougeotte de faire bénéficier du lot au gagnant dans la date de validité indiqué. Si un quelconque problème survenait lors du retrait ou de la demande d’utilisation du lot, le gagnant peut contacter la Bougeotte qui entrera en contact avec le partenaire.
Article 5 - DOTATION
Les lots sont variables en fonction des saisons et de la période. Les partenaires seront énumérés et mis à jour en temps réel sur la communication faite sur les réseaux sociaux et le site internet de La Bougeotte en fonction des lots disponibles.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
La Bougeotte se chargera de remettre au partenaire les noms des gagnants ou leurs mails dès que ceux-ci seront connus.
Article 6 - IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le compte ouvert sur le site La Bougeotte. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 7 - MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 - UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, , sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucun remboursement des frais engagés (connexion internet ou autre) pour participer au Jeu ne sera effectué.
Article 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet.
Article 11 - LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à La Bougeotte et pourront être transmises au partenaire du lot qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants et donc à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Article 12 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. La société organisatrice déclare se conformer à la législation française en vigueur (qui s’apparente aux législations en vigueur des pays de la communauté européenne).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Nova Scop dans le respect de la législation française applicable.