Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès à La Bougeotte et consultant le site accessible depuis les différents supports.
Annonce d’évènements : désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un organisateur d’évènements sous sa responsabilité éditoriale, en vue de publier un événement sur la Bougeotte.
Annonceur : désigne une personne physique ou structure qui publie un encart publicitaire sur la Bougeotte. L’annonceur peut être un Organisateur ou tout autre structure désirant mettre un encart publicitaire sur le site.
Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet ou l’application, que tout utilisateur peut se créer pour bénéficier des services proposés par la Bougeotte.
Organisateur : Utilisateur ayant un compte organisateur qui lui permet de diffuser des annonces, créer une billetterie en ligne…
Compte organisateur : désigne l'espace, ouvert à toute personne ou structure désirant publier des annonces d’évènements sur la Bougeotte à partir duquel sont diffusées, visualisées, gérées ses annonces en cours de diffusion et par lequel sont effectuées ses commandes (achat d’options de mises en avant, de billetterie en ligne…). Le compte organisateur correspond à la structure organisatrice des évènements.
Option(s) Payante(s) : désigne les options dont la signification est donnée dans les Conditions Générales de Vente, appelées CGV

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation des services proposés sur le site et l’application mobile La Bougeotte. Elles sont mises à disposition des Utilisateurs, des Organisateurs et des Annonceurs du Site Internet.
Elles sont accessibles à tout moment dans le bas de page ou le menu du site internet et de l’application mobile. Les conditions de souscription par les Organisateurs et Annonceurs à des options payantes sont fixées dans les CGV.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur, Organisateur et Annonceur accédant et utilisant La Bougeotte, depuis le Site Internet ou l’application mobile, déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

ARTICLE 3 : SERVICES AUX UTILISATEURS ET ORGANISATEURS

3.1. Description du Service La Bougeotte

Le site internet et l’application mobile de La Bougeotte permettent de publier et consulter des annonces d’évènements selon une classification définie par l’équipe de La Bougeotte. Les annonces peuvent provenir et avoir lieu sur l’ensemble du territoire français.
Le magazine papier La Bougeotte, mensuel gratuit édité tous les mois sur le département de l’Ariège, ne reprendra que les évènements ayant lieu en Ariège. Un tri sera fait sur les annonces publiées sur le site internet en fonction de la place disponible sur la version papier.
Toute annonce ne pouvant être classée dans les thèmes possibles (ou jugée par l’équipe de La Bougeotte non recevable) ne sera pas publiée.
La parution des annonces d’évènements soumis se fait gratuitement. Des possibilités de mises en valeur de l’annonce vous sont proposées (Options payantes). Il est également possible de prendre des encarts publicitaires pour mettre en avant sa structure ou un évènement.
Les éléments transmis aux vues de la publication d’un évènement sont susceptibles d’être corrigés par l’équipe de la Bougeotte sans que le sens du contenu en soit modifié : fautes d’orthographe, tournures de phrase… Toute modification faite susceptible de changer le sens donné à l’annonce devra faire l’objet d’une validation de l’Organisateur. La correction peut intervenir soit sur le texte apparaissant sur le site et l’application mobile, soit sur le magazine papier édité et reprenant les annonces d’évènements se déroulant sur le département de l’Ariège.
L’utilisation du site pour la consultation ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte, la consultation peut se faire sans identification. Toutefois, pour accéder à l’ensemble des services proposés, l’Utilisateur devra se créer un compte.
La mise en ligne d’Annonces se fait obligatoirement sur inscription. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un « Compte Organisateur » qui lui permet de gérer l’utilisation des services associés à l’organisation d’évènements.

Tout utilisateur :

La consultation des annonces diffusées
La création du compte personnel à tout moment afin de bénéficier des services proposés par le site (mise des annonces aux favoris, participation à des jeux concours, mise à jour de ses données…).
L’inscription à la lettre d’information de la Bougeotte.
La géolocalisation du lieu de l’évènement
La possibilité d’intégrer un évènement dans son agenda
La possibilité de conseiller l'annonce à un ami par email et de la partager sur Facebook, Twitter
La mise en contact avec les organisateurs

Tout utilisateur connecté

La sauvegarde d'annonce, dans la rubrique « Mes favoris »
La gestion/modification des informations personnelles renseignées : nom, prénom, mail, mot de passe, centres d’intérêts, inscription aux notifications et alertes mail.
La possibilité de réserver des billets sur les évènements qui possèdent une billetterie en ligne

Rubrique « Compte organisateur »

Le dépôt d'annonce passe obligatoirement par la création d’un Compte Organisateur qui est rattaché à un ou plusieurs utilisateurs.
La gestion d'annonce :
- La création et gestion d’une ou plusieurs structures organisatrices d’évènements
- la création d’annonce
- la modification d’annonce
- l’annulation d’un évènement
- l’évolution du traitement des annonces (acceptée, refusée, en attente de validation)

3.2. Accès au site, création de compte

Généralités
Pour accéder au site et à l’application mobile la Bougeotte, tout Utilisateur et Organisateur déclare être informé qu'il devra disposer d'un accès à Internet dont le coût est à sa charge et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire et que des pannes ou saturations peuvent intervenir. Il doit prendre toute mesure qu'il estimera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Bougeotte ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion au Site Internet.

L’Utilisateur ou l’Organisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification, afin qu’elles n’induisent pas en erreur l’équipe de la Bougeotte et les Utilisateurs du site internet et de l’application.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte Utilisateur après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Il doit immédiatement contacter La Bougeotte via le formulaire de contact présent sur toutes les pages du site s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il donne droit à la Bougeotte de prendre toutes mesures appropriées pour résoudre le problème.

3.3 Engagement de l'Organisateur, diffusion d’annonce d’évènements

L'Utilisateur pourra déposer des Annonces d’évènements depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépôt d'Annonce après avoir créé un Compte Utilisateur et Organisateur.
L'Organisateur est informé et accepte que la validation et donc publication de son Annonce peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés (selon les périodes) après son envoi via le formulaire. Les modifications sur une annonce publiée ne seront pas obligatoirement validées par la Bougeotte. L’Organisateur s’engage lors de la soumission d’une annonce à intégrer toutes les informations nécessaires et à ne demander des modifications qu’en cas de force majeure sur l’évènement (changement de lieu, annulation, modification d’un artiste…). L’information de l’annulation d’un évènement est quant à elle immédiatement publiée (sans validation).
L’organisateur est informé et accepte que la Bougeotte se réserve le droit de ne pas publier une annonce sans avoir à apporter en retour une quelconque raison.
L'Organisateur garantit expressément avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce d’évènement.

L'Organisateur s'engage à ce que l'Annonce d’évènements :

Ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
Ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Bougeotte ou de tout tiers ;
Ne contienne aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

L'Organisateur déclare avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger La Bougeotte de toutes responsabilités à cet égard.
Ainsi, l’Organisateur déclare qu'il est seul responsable du contenu des Annonces d’évènements qu'il publie et rend accessibles, et de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
En conséquence, il garantit La Bougeotte et fournisseurs contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre en relation avec l'Annonce et suite à un recours ou une action engagée par tout tiers et dégage expressément La Bougeotte et fournisseurs de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir. L'Organisateur supportera ainsi tous les dommages-intérêts, les frais et dépens auxquels il pourrait être condamné.
Tout Organisateur reconnaît et accepte que la Bougeotte puisse ne pas publier ou supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées suite à la souscription à des Options Payantes, une Annonce et/ou un Compte Utilisateur ou Organisateur qui serait contraire à la loi française, aux présentes CGU, CGV du Site et application mobile La Bougeotte, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Organisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce d’évènements et du contenu de cette dernière sur le magazine version papier de la Bougeotte sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Organisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Toute Annonce diffusée sur le Site Internet l’est pour une durée maximale de trois mois.

3.4 Liens hypertextes

Le site La Bougeotte peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. L'Utilisateur est entièrement responsable de la décision d'activer ces liens.
La Bougeotte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

3.5 Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le Site la Bougeotte, des cookies peuvent être installés dans les ordinateurs des Utilisateurs et Organisateurs. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lorsqu'on visite un site. Ces fichiers sont anonymes et l'identification de l'internaute visiteur d'un site par ses cookies n'est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d'apprécier les centres d'intérêt du visiteur. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s'ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l'utilisation du Site La Bougeotte ainsi que votre navigation sur d'autres sites.
La durée de conservation de ces informations déposées sous forme de cookies sur l'ordinateur est de 60 jours.
Quel que soit son navigateur, tout Utilisateur ou Annonceur reste libre d'effacer à tout moment les cookies stockés dans son navigateur. Quel que soit le navigateur, tout Utilisateur et Organisateur reste libre de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Il reconnaît être toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des sites internet pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.
Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous invitons tout Utilisateur à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr

3.6 Protection, collecte, utilisation des données personnelles

3.6.1. Protection des données personnelles

La Bougeotte est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (sms, mail, notifications) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de La Bougeotte disposent des droits suivants :

droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Bougeotte devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à La Bougeotte par mail ou par courrier à NOVA Scop - Magazine La Bougeotte, Domaine de Ruffié, 09 000 FOIX, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

3.6.2. Collecte et utilisation des données personnelles

L'Utilisateur et l’Organisateur doivent remplir un formulaire contenant leurs données. Les données personnelles sont collectées par La Bougeotte et ne seront pas transmises à des structures ou personnes tierces.

dans le cadre d’un compte utilisateur, doivent nous être communiqués, le nom, le prénom, le mail, les centres d’intérêt. La civilité, le département, l’année de naissance, le numéro de téléphone, l’usage et la zone géographique d’intérêt sont facultatives mais importantes pour que La Bougeotte cible au mieux vos intérêts et attentes.
dans le cadre d’un compte organisateur, doivent nous être communiquées obligatoirement les informations suivantes : nom, adresse postale, mail, numéro de téléphone, nom et prénom du responsable, type et activité de structure.

Les informations contenues dans la rubrique « Mes informations » sont modifiables à tout moment par le titulaire du compte utilisateur et/ou organisateur.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées par la Bougeotte aux fins suivantes :

la gestion, la publication et le suivi de l'Annonce.
l'envoi de formulaires de réponses.
l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de la Bougeotte. Pour ces derniers, l'envoi sera effectué exclusivement par La Bougeotte. La Bougeotte ne procède à aucune vente de base de données à des sociétés tiers.

L'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1. Validation des Annonces, modification et annulation

L'Organisateur est informé et accepte que la validation et donc publication de son Annonce peut, selon les périodes, prendre jusqu’à 7 jours ouvrées après son envoi via le formulaire. Les modifications demandées par l’organisateur sur une annonce publiée ne seront pas obligatoirement validées par la Bougeotte (hormis l’information d’annulation d’évènement qui est immédiate et publiée sans validation). L’Organisateur s’engage lors de la soumission d’une annonce à intégrer toutes les informations nécessaires et à ne demander des modifications qu’en cas de force majeure sur l’évènement (changement de lieu, annulation, modification d’un artiste…).

4.2. Suppression des Annonces illicites

La Bougeotte se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce non conforme aux CGU et aux CGV du Site et application mobile La Bougeotte, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.3. Notification des abus

Tout Utilisateur peut signaler un abus à partir du Site Internet en rentrant en contact avec La Bougeotte en cliquant sur le lien « Contactez-nous » en bas de chaque page.
L’organisateur est informé et accepte que la Bougeotte se réserve le droit de ne pas publier une annonce sans avoir à en apporter en retour une quelconque raison.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS

5.1. Responsabilité et obligations de La Bougeotte

La Bougeotte n'est aucunement responsable du contenu des Annonces d’évènements publiées par les Organisateurs, ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n'est pas obligée d'exercer un contrôle sur la qualité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Si La Bougeotte a connaissance qu'un Organisateur diffuse une Annonce dont le contenu est illicite, manifestement illicite ou comportant des erreurs, la Bougeotte se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit.
Il est rappelé que la Bougeotte est un tiers aux relations entre les Organisateurs, Annonceurs et Utilisateurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2. Limitation de responsabilité

La Bougeotte s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement du site aux Utilisateurs, aux Organisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, la Bougeotte décline toute responsabilité en cas de :

dommages directs ou indirects de toute nature causés à l'Utilisateur ou l'Organisateur, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Site La Bougeotte,
utilisation anormale ou exploitation illicite du Site La Bougeotte par tout Utilisateur ou Annonceur,
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau internet.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure et les contenus du Site La Bougeotte sont réservés. La marque la Bougeotte a été déposée par NovaScop.
Tout Utilisateur s'engage à ne pas modifier les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc., qui sont la propriété de La Bougeotte et sont mis à disposition pour la seule utilisation normale des fonctionnalités du site. Leur utilisation (reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie) de quelque manière que ce soit et non expressément autorisée par La Bougeotte est illicite et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les visuels, photographies et oeuvres des artistes présentés dans le Coin des Artistes sont de la propriété des artistes, La Bougeotte ayant eu un droit d'utilisation. Toute reproduction, copie ou simple utilisation est interdite sans en demander le droit à l'artiste mentionné.
Les visuels et photographies utilisés pour les évènements peuvent également mentionnés un auteur. Toute reproduction, copie ou simple utilisation est interdite sans en demander le droit à l'artiste mentionné.

6.2. La Bougeotte se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 7 : DUREE DES SERVICES - DESINSCRIPTION

La création de Compte Utilisateur et Organisateur se fait pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à La Bougeotte via le lien Contactez-nous.
La désinscription est effective dans les 3 jours ouvrés suivant la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte Utilisateur et/ou Organisateur selon la demande faite.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Bougeotte se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation et l'accessibilité du site Internet. Chaque Utilisateur qui se connecte au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 7.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des dispositions des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable et serait réputée non écrite, elle ne remettrait pas en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et La Bougeotte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 17 juin 2019.

Nazarin